Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse « htpp://arranza.co » (ci-après le « Site ») et/ou en boutique le cas échéant, sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, sont définis dans les Conditions Générales de Vente du Site.
SAS ARRANZA vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :
• les « données personnelles » sont toutes informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu.
• le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel.
Article 1 - Information sur les traitements de données personnelles
La société SAS ARRANZA recueille des données personnelles soit directement auprès des Utilisateurs, en général par le biais de formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement lors des interactions avec les Utilisateurs et/ou les Clients.
Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs et/ou des Clients, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec SAS ARRANZA ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’une Commande, ou l’envoi de la newsletter le cas échéant.
Article 2 - Destinataires des données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées par SAS ARRANZA de manière confidentielle et avec le plus grand soin.
SAS ARRANZA. les partage uniquement avec :
• des prestataires engagés pour traiter les données au nom de SAS ARRANZA par exemple pour la gestion de la plateforme du Site, la mise en place de campagnes commerciales, la livraison des Produits etc. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de SAS ARRANZA et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
• les organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
• éventuellement de futurs acquéreurs de SAS ARRANZA en cas de cession d’activité ou d’actifs.
Article 3 – Localisation et durée de conservation des données personnelles
SAS ARRANZA conserve l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sur le territoire de l’Union européenne.
SAS ARRANZA s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se base sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.
Article 4 – Cookies
SAS ARRANZA collecte et conserve certaines informations à chaque fois qu’un Utilisateur consulte le Site. Ces informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies » installés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Les cookies installés par SAS ARRANZA sont destinés à faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, ils permettent de :
• établir des statistiques de fréquentation du Site ;
• adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de l’apparteil de l’Utilisateur ;
• mémoriser les informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès aux comptes Utilisateurs ou le panier d’achat dans le cadre d’une Commande ;
• fournir des contenus, y compris de la publicité, personnalisés pour l’Utilisateur.
Article 5 - Droits des Utilisateurs
Le responsable des traitements des données à caractère personnel est SAS ARRANZA pour son propre compte. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les données à caractère personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité́ du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Enfin, l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également demander la limitation ou bien s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés aux présentes s’exercent en écrivant à contact@arranza.co ou au 1050 Route de la mer – 06410 Biot.
Une réponse est adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas SAS ARRANZA tiendra l’Utilisateur informé.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que la protection de ses Données à Caractère Personnel n’a pas été assurée dans le cadre du traitement mis en œuvre par SAS ARRANZA.
Article 6 – Mise à jour
SAS ARRANZA est susceptible de faire évoluer sa Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Les modifications affectant la Politique de Confidentialité et leur date d’entrée en vigueur seront communiquées aux Utilisateurs en avance.